Désignation du point de contact français
Les autorités françaises ont notifié début août à la Commission européenne que le point de contact français était la directrice de la recherche et de l’innovation au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
C’était attendu, c’est fait. Oui, mais quel est son rôle?
Il est défini à l’article 19 de la directive comme étant le contact de la Commission européenne pour INSPIRE.
Il aura probablement les tâches suivantes, qu’il pourra déléguer à la structure de coordination (le futur CNIG, pour faire court) :
- donner une vue d’ensemble des données et services disponibles, par où y accéder, et qui peut signer une convention d’utilisation (le cas échéant). Une liste devrait être entretenue, au niveau national, des contacts dans chaque autorité publique nécessaire à l’accès aux données. Si j’ai bien compris, c’est un des rôles du Géorepertoire puisque ces informations sont dans les métadonnées obligatoires.
- Informer la Commission des accords relatifs au partage des données et des services, afin que l’efficacité de ces accords puisse être suivi;
- donner une vue d’ensemble des restrictions apportées par les autorités publiques à la disponibilité des données et services, afin que la Commission ait une première indication des données et services sujet à limitation de partage;
- aider au développement d’organisations et d’accords harmonisés à l’intérieur du pays;
- Agir comme un médiateur entre les autorités publiques et la Commission.
Plus généralement, il établira le rapport à la Commission européenne sur la mise en oeuvre de la directive, à partir des éléments qu’il aura recueilli. On voit que, d’une façon ou d’une autre, ce point de contact sera aussi un point focal d’INSPIRE pour les autorités publiques. Il faudra, pour réussir, que cela repose presque entièrement sur les services en réseau!
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